ESSMS - Certipaq

Évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

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Adresse de l’organisme gestionnaire*

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Identité de l’interlocuteur*

Fonction*

Téléphone fixe*

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Téléphone portable*

Si demande multiple, préférez-vous être contacté ?*

Oui

Non

Etablissement ou service concerné par la demande d’évaluation

(possibilité d’ajouter plusieurs établissements et évaluations si demande multiple)

Type d'établissement*

Numéro de finess géographique*

L’établissement est-il implanté sur un lieu unique ?*

Oui

Non

Adresse*

Adresses*

Nombre de places autorisées*

Nombre de salariés*

Description succincte des particularités d’activités et/ou d’accompagnement avec répartition des places : hébergement, accueil temporaire, activité de jour, PASA, appartement semi-autonomie, ...*

Avez-vous un CVS ?*

Oui

Non

Avez-vous rédigé un cahier des charges définissant vos attentes concernant l'évaluation ?*

Oui

Non

Joindre le cahier des charges*

Fichiers acceptés : jpg, jpeg, png, gif, zip, pdf, doc, docx, xls, xlsx. 10Mo maximum

Evaluation

Quelle est la date limite de remise de rapport aux autorités ?*

Dans quel délai souhaitez-vous réaliser l’évaluation sur site ?*

Avez-vous ouvert votre compte Synaé ?*

Oui

Non

Avez-vous réalisé une auto-évaluation ?*

Oui

Non

Veuillez prendre connaissance du guide au lien suivant : Guide d'ouverture de compte Synaé

Avez-vous un projet d’établissement en cours de validité ?*

Oui

Non

Date du dernier projet d'établissement*

Estimez-vous avoir une démarche qualité déjà engagée ?*

Oui

Non

Précisez sur quels aspects*

Bénéficiez-vous de services supports (Qualité, Gestion des risques, Ressources Humaines, ...) ?*

Combien d’accompagnés traceurs souhaitez-vous mettre en place ?*

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3323069/fr/mettre-en-oeuvre-l-evaluation-des-essms